CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION


PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de l’e-réservation régissent les relations entre la société LITRIMARCHE ci-après dénommée « litrimarche.fr » ou « le magasin LITRIMARCHE » et toute personne majeure - ou titulaire d'une autorisation parentale et ayant la capacité juridique de contracter lui permettant ainsi d'effectuer une e-réservation sur le site litrimarche.fr. - ayant le statut de particulier, ci-après dénommé «l'Internaute », effectuant une réservation via le site litrimarche.fr.
 Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis par litrimarche.fr.
 Dès lors il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au jour de la validation de la réservation.
 La date de mise en ligne de ces Conditions Générales d’e-réservation vaut date de mise en vigueur.


ARTICLE 1 : E-RÉSERVATION

L'Internaute déclare être majeur ou titulaire d'une autorisation parentale et avoir la capacité juridique de contracter, lui permettant ainsi d'effectuer une e-réservation sur le site litrimarche.fr. L’e-réservation du produit dans le magasin LITRIMARCHE (dénommé « Magasin ») sélectionné par le Client n’implique pas le paiement en ligne par l'Internaute. Le règlement s’effectuera en magasin, lors du retrait de la marchandise, par tous modes de paiement en vigueur dans le magasin.
 Conditions de l’e-réservation d'un produit pour retrait en magasin :
 LITRIMARCHE offre la possibilité de venir retirer un article réservé sur le Site internet directement en magasin.
 Les produits ne peuvent être réservés que dans les magasins LITRIMARCHE proposant ce service.
 Pour chaque produit, le Site propose à l’Internaute la liste des magasins les plus proches de chez lui qui disposent d’un stock de marchandise permettant d’effectuer l’e-réservation. Lors du choix du premier produit, l'Internaute sélectionne son magasin LITRIMARCHE situé en France métropolitaine. L’ajout d’autres produits au panier ne peut alors se faire qu’avec les produits disponibles dans ce même magasin. Pour retirer de la marchandise dans plusieurs magasins, il faudra faire autant d’e-réservations que de magasins choisis.
 La réservation se fait en plusieurs étapes :
 L’Internaute peut réserver directement auprès du magasin LITRIMARCHE de son choix et qui possède le ou les produits sélectionnés en stock. Pour cela, il doit remplir une fiche de réservation sur le Site internet.
 L’Internaute reçoit ensuite du magasin LITRIMARCHE un courriel de validation totale ou partielle de sa réservation indiquant notamment la confirmation de la disponibilité des produits réservés ainsi que la date limite de retrait des produits en magasin.
 La validation finale de l’e-réservation vaut preuve de la réservation. Cette validation vaut signature et acceptation de toutes les opérations que l’Internaute a passées sur le Site.
 La réservation du produit effectuée sur le site internet est entièrement gratuite : le paiement se fait obligatoirement en magasin, lors du retrait de la marchandise, par le moyen de paiement que l’Internaute choisit, en vigueur dans ce magasin.
 Le site litrimarche.fr met à disposition la réservation d'un produit en ligne pour le compte des magasins LITRIMARCHE qui en concluent la vente en magasin.
 Chaque magasin se réserve le droit de refuser une réservation s'il existe un litige antérieur ou en cours sur le paiement ou si la réservation est anormalement élevée, ou ne correspond pas à un usage normal pour un particulier.
 En sa qualité de commerçant indépendant, chaque magasin s’engage à faire son affaire personnelle du suivi de la commande, de la livraison et de la prise en charge du Service Après-Vente.
 Dans le cas particulier où l’Internaute ne dispose pas de magasin LITRIMARCHE à proximité de son domicile, le dépôt Litrimarché peut se substituer aux magasins pour procéder à la livraison. Il y aura alors des frais de livraison supplémentaires que Litrimarché s’engage à communiquer à l’Internaute avant toute demande de réservation définitive et le paiement devra être acquitté avant tout départ de marchandise par un moyen sécurisé que Litrimarché met à disposition de l’Internaute.

ARTICLE 2 : PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros et « TOUTES TAXES COMPRISES » T.T.C, sont valables uniquement en France Métropolitaine et tiennent compte également de l’éco-participation, qui permet de financer la filière de collecte, de réutilisation et de recyclage des meubles et literies qui arrivent en fin de vie. L’éco-participation est reversée à Éco-mobilier, éco-organisme à but non lucratif agréé par l’Etat.
 Les prix indiqués pour chaque produit, sont ceux en vigueur sur le Site. Le prix à payer sera celui appliqué au jour de la confirmation de l’e-réservation par l’Internaute.
 Les prix indiqués sur le Site sont applicables dans le cadre de l’e-réservation et peuvent être différents de ceux appliqués en Magasin. Chaque point de vente fixe librement ses prix. Aucune réclamation ne pourra être effectuée à ce titre.
 Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site.

ARTICLE 3 : PREUVE DE LA RESERVATION

Sauf preuve contraire, les registres informatiques de litrimarche.fr et ceux de ses prestataires, conservés dans des conditions de sécurité et conformément à la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre litrimarche.fr et l'Internaute. Conformément à la réglementation, litrimarche.fr procédera à un archivage des réservations sur un support fiable. L'Internaute pourra y avoir accès en contactant le service e-commerce LITRIMARCHE par e-mail: litrimarche.ales@gmail.com.
 Il est demandé à l’internaute de conserver le courriel de mise à disposition de la commande. Celui-ci devra être présenté lors du retrait de la marchandise en magasin.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les offres de produits et de prix sont valables aussi longtemps qu'elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le Site. La disponibilité en stock des produits fait état des stocks du magasin LITRIMARCHE que l’Internaute a sélectionné, à l'instant où il la consulte. Toutefois, il est entendu que cette disponibilité est donnée à titre indicatif, les produits pouvant être vendus entre le moment de la réservation et la validation de cette réservation par le magasin LITRIMARCHE.
 Dans le cas où un produit réservé serait indisponible, le magasin LITRIMARCHE informera alors l'Internaute de la validation partielle de sa réservation, en lui indiquant que l’un des produits n’est pas disponible. Le magasin LITRIMARCHE pourra proposer un article similaire en demandant l’accord à l’Internaute.
 En cas de réservation de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle indisponible, le magasin LITRIMARCHE procèdera à la réservation de l'ensemble des produits disponibles. Le magasin LITRIMARCHE informera l’Internaute alors de la validation partielle de cette réservation. Si l’Internaute le souhaite, il pourra opter, à tout moment, pour l'annulation totale ou partielle de sa réservation. L’Internaute devra en informer directement le magasin concerné soit par téléphone, soit par courriel. Un courriel d'annulation lui sera alors adressé pour confirmer l'annulation de sa commande, et la marchandise sera remise en vente dans les rayons du magasin LITRIMARCHE ayant en charge la préparation des produits.

ARTICLE 5 : PRISE EN COMPTE DE L’E-RÉSERVATION

Les produits ne peuvent être réservés que dans les magasins à enseigne LITRIMARCHE situés en France métropolitaine et présentés en e-réservation. Les horaires d'ouverture sont consultables à titre indicatif sur le site litrimarche.fr.
 Votre magasin LITRIMARCHE s'engage, à compter de la demande de réservation effectuée sur le site litrimarche.fr , à prendre en compte cette demande dans un délai de 6 heures, selon les horaires et jours d'ouverture du magasin LITRIMARCHE sélectionné (hors période de soldes et jours fériés chômés et non travaillés, hors dimanche) et à vous signifier la prise en compte de l’e-réservation par courriel.
 Le délai de 6 heures est donné à titre indicatif et n'est en aucun cas contractuel et ne saurait engager la responsabilité de LITRIMARCHE. A ce titre, l’Internaute reconnaît que ce délai de 6 heures peut ne pas être tenu (dans des cas autres que ceux énumérés ci-dessus), notamment en cas de problème sur la réservation effectuée par l'Internaute, empêchant la prise en compte de cette dernière par litrimarche.fr et/ou le magasin sélectionné.

ARTICLE 6 : LA MISE À DISPOSITION

Dès l’envoi du courriel de confirmation et de mise à disposition des produits, le Magasin conservera le ou les produit(s) pendant un délai DEUX JOURS à compter de la date de retrait sélectionnée par l’Internaute. Ce délai de deux (2) jours commence à courir le lendemain de la date sélectionnée. Si ce délai expire un dimanche, un lundi (si magasin fermé) ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Les produits sont retirables dans la limite des horaires d’ouverture du magasin choisi.
 Cependant, le délai de mise à disposition des produits pourra être prorogé par l’Internaute auprès du magasin concerné soit directement par téléphone, soit par courriel auprès du magasin concerné avant l'écoulement du délai initial de deux (2) jours. Le magasin se réserve le droit de refuser cette prolongation de mise à disposition s’il juge cette demande non justifiée ou déraisonnable.
 Dans l’hypothèse où les produits réservés ne sont pas disponibles à une date unique, l’Internaute a la possibilité soit de retirer immédiatement les produits disponibles, soit d’attendre que la disponibilité de la commande soit complète pour venir la retirer en une seule fois auprès du magasin sélectionné.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION

7.1- Délai de rétractation
 Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu'en faveur d'un client consommateur. Si le consommateur accepte une offre commerciale faite à distance, il a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du retrait du produit en magasin ou de la livraison du produit au domicile ou de la prise de possession du dernier lot lorsque la commande est composée de plusieurs lots ou biens. Le délai de rétractation expire donc quatorze jours après le jour où le consommateur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du bien.

7.2- Restriction au droit de rétractation
 Conformément à l’Article. L. 121-21-8 du Code de la consommation, ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation :
• Les services pleinement exécutés si le consommateur a donné son accord préalable exprès à leur exécution, et reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation après exécution du contrat.
• Les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur (les articles sur-mesure et de mesure hors standard - autres que 90 x 190 cm, 140 x 190 cm et 160 x 200 cm - les coins ronds, les tailles ou épaisseurs spécifiques, les articles comportant des ajouts ou des modifications spéciales tels que fermetures à glissière ou coutils particuliers). La rétractation est également exclue pour les biens ouverts par l'acheteur et non-retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
• Le droit de rétractation n'est pas applicable aux ventes réalisées dans nos magasins Litrimarché si la vente ne s’est pas faite par le biais du site litrimarche.fr car ces ventes n’entrent pas dans ce cas dans le cadre d’un contrat à distance.

7.3- Modalités de rétractation
 Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à LITRIMARCHE sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
 Il peut ainsi, soit :

• Imprimer, compléter et envoyer (par exemple par lettre recommandée avec accusé de réception) à l’adresse ci-dessous le formulaire type de rétractation à : LITRIMARCHE, SAS ALES LITERIE 29 C Rue Gracchus Babeuf, 30100 Alès.
 Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation joint lors de sa commande ou de sa réservation, mais ce n’est pas obligatoire. Dans tous les cas, le document de rétractation doit comporter à minima le nom et prénom, le numéro de commande et le détail des articles concernés par la rétractation s’il s’agit d’une rétractation d’une partie seulement de la commande. Un formulaire de rétractation type peut être demandé à cette adresse : litrimarche.ales@gmail.com.

• Remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté par courriel à : litrimarche.ales@gmail.com.
 Si le client utilise ces options, LITRIMARCHE lui enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par courriel).
 7.4- Retour des produits
 Le client dispose de plusieurs possibilités pour retourner le produit :
• Il peut déposer gratuitement le produit dans le magasin Litrimarché qui a procédé à la livraison ou dans lequel il a retiré le produit.
• Il peut réexpédier le produit à ses frais via la poste ou le transporteur de son choix au magasin expéditeur ou au dépôt Litrimarché s’il s’agit d’une commande avec paiement en ligne.
 Le client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du produit.
 À titre indicatif, pour une livraison en France Métropolitaine, ces frais sont estimés à un maximum d’environ 100 EUR par m³.
Le client doit renvoyer ou rendre le ou les produits sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le client a renvoyé le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
 Pour être remboursé, le client doit retourner le produit en parfait état, dans son emballage d'origine et muni de son film protecteur. Pour des questions d’hygiène, les matelas et sommiers devront obligatoirement être rendus dans un état neuf, c'est-à-dire ni tâchés, ni abimés, ni souillés, dans leur emballage d’origine, accompagnés de leur notice et éventuels accessoires.
 LITRIMARCHE se réserve le droit de refuser le remboursement si le produit n’est pas retourné dans son emballage d’origine ou s’il est retourné abîmé ou tâché, même légèrement.
 7.5- Modalités de remboursement
 En cas de rétractation de la part du client, LITRIMARCHE remboursera tous les paiements reçus du client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par LITRIMARCHE) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où LITRIMARCHE est informé de la décision de rétractation du présent contrat. LITRIMARCHE procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. LITRIMARCHE peut différer le remboursement jusqu’à ce qu’il reçoive le bien dans son intégralité ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien (mentionnant l’expéditeur, le destinataire et le produit expédié), la date retenue étant celle du premier de ces faits.
 Le remboursement des frais liés à la livraison initiale sera réalisé au prorata du volume ou poids selon la nature des articles retournés. Ainsi, si le client retourne la totalité des biens composant sa commande, il sera remboursé de la totalité des frais de livraison initiaux.

ARTICLE 8 : PAIEMENT

Dans le cas d’un retrait ou d’une livraison par un Magasin :
 Lors d’un retrait de marchandise, le paiement s’effectue au magasin LITRIMARCHE, par tout moyen de paiement en vigueur au Magasin et selon les conditions générales de vente des magasins. Le paiement en plusieurs fois est possible dans certains magasins disposant de cette option de paiement. Le retrait en magasin est un service gratuit.

Lors d’une livraison faite par un magasin, le paiement des articles et prestations s’effectue directement auprès du livreur soit en espèces, soit par chèque bancaire contre remise d’une facture (si le magasin les accepte).

ARTICLE 9 : MODALITES DE LIVRAISON A DOMICILE

Les livraisons ne se font qu’en France métropolitaine, hors les îles non reliées par un axe routier (devis sur demande).

LES DIFFERENTS MODES DE LIVRAISON :

Selon le lieu d’habitation de l’Internaute, LITRIMARCHE est susceptible de proposer l’un ou plusieurs des modes de livraison suivants :
- une livraison à domicile simple ou avec installation par le magasin LITRIMARCHE disposant des produits sélectionnés si le domicile se trouve dans sa zone de livraison (en moyenne, dans un rayon de 30 km autour du magasin)
- une livraison à domicile simple ou avec installation par un transporteur si le domicile est éloigné d’un magasin LITRIMARCHE de plus de 30 km en moyenne.
 Lors du processus de réservation, LITRIMARCHE indique à l’Internaute le mode de livraison et le coût de la prestation de livraison. Ces informations concernent la globalité de la commande, que celle-ci porte sur un ou plusieurs produits. L’Internaute a accès à ces informations. Il détermine et valide les modalités de livraison lors de sa confirmation de commande.
 Pour information et de manière générale, le coût de la prestation de livraison dépend de la nature, du poids et du volume du produit ainsi que du lieu et de l’étage de livraison.
 D’autre part, dans le cas d’une livraison à domicile avec installation, cette installation sera facturée en supplément et ceci quel que soit le coût du transport (voir barème ci-dessous).
 De même, dans le cas d’une livraison à domicile avec reprise des emballages et de l’ancienne literie, cette reprise sera facturée en fonction des pièces reprises et ceci quel que soit le coût du transport (voir barème ci-dessous).
 9.1- LIVRAISON À DOMICILE PAR UN MAGASIN LITRIMARCHE
 En cas de livraison à domicile par le magasin LITRIMARCHE, le magasin informe préalablement l’Internaute par téléphone ou directement en magasin d’une date et d’une plage horaire de livraison.
 Dès lors que le magasin et l’Internaute auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage horaire, l’Internaute devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixée. Dans le cas où il serait absent, Litrimarché ne pourra effectuer la livraison et les éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge de l’Internaute.
 Dans le cas où l’Internaute ne peut être présent le jour de la livraison, il peut néanmoins contacter le magasin pour fixer un nouveau rendez-vous (minimum 24 h avant la date prévue) ou choisir une personne habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités lui incombant en temps normal.
 Dans le cas où le livreur subirait un retard important et indépendant de sa volonté, le magasin Litrimarché fera ses meilleurs efforts pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à l'organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge du magasin.
 Dans le cas où les conditions d'accessibilité du lieu de livraison choisi par l’Internaute ne permettent pas au livreur d'effectuer la livraison de la commande par l'accès principal de l'habitation, la livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge de l’Internaute. Ces conditions peuvent par exemple être : escalier trop petit ou trop étroit, porte d'entrée ou couloir trop étroits, pas d'ascenseur et étage élevé...
 Le livreur est habilité à juger de l’accessibilité des lieux et peut refuser la livraison s’il juge que l’accessibilité aux lieux n’est pas conforme au mode de livraison choisi. Dans ce cas un devis pourra être proposé à l’Internaute pour effectuer cette prestation complémentaire.
 A la livraison du produit, l’Internaute doit obligatoirement déballer le produit en présence du livreur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la commande livrée en la présence du livreur avant de signer le bon de Livraison que le livreur lui remettra. L’Internaute procédera alors au paiement des articles et prestations commandés (en espèces ou par chèque bancaire si le magasin les accepte) directement auprès du livreur qui lui remettra une facture.
 Le montant de la livraison faite par un magasin LITRIMARCHE* est établi directement en magasin, par téléphone ou par courriel.

Ces prix s’entendent quel que soit le nombre de pièces pour un seul point de livraison. Les produits sont déposés dans la pièce choisie par l’Internaute (sous réserve d’accessibilité).
 Le choix de ce mode de livraison exclut toute installation ou mise en service. Aussi, l’installation et la mise en service du produit se font sous la seule responsabilité de l’Internaute.
 Dans le cas où l’Internaute souhaite une mise en service, il peut en faire la demande directement auprès du magasin qui lui donnera les conditions tarifaires. Cette prestation consiste à ce que les produits soient déposés dans la pièce et à l’emplacement souhaité par le destinataire et soient mis en service. La mise en service consiste notamment à mettre les pieds sur les sommiers, fixer les têtes de lit ou procéder à l’installation complète des sommiers relaxation etc… Le montage des lits coffre et des sommiers en kit ne sont pas inclus et devront faire l’objet d’une demande de devis auprès de LITRIMARCHE. Le démontage ou toute autre manipulation d'anciens meubles ou objets est exclue de ce service.
 Le nombre de pièces qui seront reprises sera équivalent aux nombres d'articles livrés. Sont exclus les oreillers, les pieds, les meubles ou pièces en bois, têtes de lits, et toutes autres structures qui ne puissent être démontées. Dans tous les cas, les articles à reprendre devront être préalablement démontés et prêts à être débarrassés. Ces articles seront, par la suite, détruits. Ils ne seront en aucun cas transportés à une seconde adresse ou résidence. Ce service sera sollicité par l’Internaute lors de la commande, mais jamais à la livraison. Le prix de ce service variera en fonction du nombre de pièces à reprendre.
 Le montant des reprises pour débarras faites par un magasin LITRIMARCHE est établi selon le barème suivant :

15 € par pièce.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉS

La responsabilité de litrimarche.fr ne pourra être retenue lorsque l’Internaute ne respecte pas les présentes conditions mais également en cas de fait imprévisible d’un tiers ou cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
 En aucun cas la responsabilité de litrimarche.fr ne pourra être engagée pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible notamment au moment de l'utilisation du site ou de la demande de réservation faite par l'Internaute. Enfin, la responsabilité de litrimarche.fr ne saurait être engagée pour tous les dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet (coupure, virus ...). Les dimensions réelles des matelas et sommiers indiquées sur le site Internet correspondent aux côtes nominales d'usage dans la profession. Elles s'inscrivent dans le cadre de la norme européenne EN 1334 définissant la méthode de mesure et les tolérances admises, soit :
 +0/-20 mm sur les largeurs et longueurs nominales pour les matelas
 -5/-20 mm sur les largeurs et longueurs nominales pour les sommiers

ARTICLE 11 : GARANTIES

Les produits sont garantis dans le cadre des dispositions légales. La garantie court à partir du jour de livraison ou d’enlèvement de la marchandise par le client.
 Les garanties contractuelles relatives aux Produits et leurs conditions d’application, sont fixées par le fournisseur du Produit.
 Indépendamment de la garantie contractuelle, les produits demeurent garantis au titre de la garantie légale de conformité (article L.211-4 et suivantes du code de consommation) et de la garantie légale des vices cachés (article 1641 et suivants du Code civil).
 La garantie ne s’applique pas au remplacement ni aux réparations qui résulteraient de l’usure normale des produits, au non-respect des instructions de protection ou des dégradations dues à un défaut ou un manque d’entretien ou à une utilisation incorrecte ou non conforme aux prescriptions du fabricant.
 La garantie contractuelle ne couvre pas les dommages matériels et immatériels consécutifs à la panne (trouble de jouissance…)
Pour bénéficier de la garantie, le matelas ou sommier devra donc être retourné en bon état de propreté, intégralement et correctement emballé, en port payé, accompagné de la facture attestant de la date d’achat. Celui-ci sera réparé ou remplacé en port dû. Tout matelas souillé sera refusé.
 Le remplacement de composants, une réparation ou un échange pendant la période de garantie ne peuvent avoir pour effet de prolonger ou de renouveler la durée initiale de la garantie, sauf si la période d’immobilisation (à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention) est supérieure à sept (7) jours. Dans ce cas, toute période d'immobilisation d'au moins sept (7) jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir (Art. L.211-16 du Code de la consommation).
 Sont exclus de la garantie, le coutil, le fil à coudre, les fermetures à glissières, les poignées, les lattes et accessoires dont la bonne tenue est liée aux conditions d’utilisation ainsi que les taches de moisissure qui sont dues à un excès d’humidité.
 Le matelas est garanti sur un sommier adapté et en bon état. Les matelas ne sont donc garantis que s’ils sont utilisés avec un sommier n’ayant pas plus de deux (2) ans au moment de l’achat et adapté à la taille du matelas. Une facture d’achat du sommier peut être réclamée en cas de demande de prise en charge au titre de la garantie sur un matelas.
 Il est à noter qu’un léger tassement des matières de garnissage pourra être constaté à l’usage et n’entraînera pas de remise en œuvre de la garantie.
 Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à LITRIMARCHE sera soit le remplacement gratuit du produit pour un produit identique ou de gamme équivalente si le produit n’est plus fabriqué, soit la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services.
 LITRIMARCHE se réserve le droit de ne pas reprendre la marchandise devant être remplacée.
 Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit être, au préalable, soumis au service après-vente de LITRIMARCHE dont l'accord est indispensable pour tout remplacement ou pour toute réparation.
 Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits, l’Internaute doit impérativement conserver la facture d'achat du produit.
 Dans le cadre d’un remplacement de produit suite à une prise en charge au titre du Service après-vente, seuls LITRIMARCHE ou le fabricant sont habilités à déterminer le type de transport et de livraison. (Les frais de transport pour échange produits affaissés sont à la charge de l’Internaute)
 Le ou les produits devront être retournés dans leurs emballages d’origine. Dans le cas où l’Internaute n'aurait pas conservé ces emballages pour le retour de sa literie, des frais lui seront facturés pour le remplacement de ces emballages, aucun transporteur n’acceptant d’enlever des produits non correctement protégés et emballés

ARTICLE 12 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits réservés demeurent la propriété de LITRIMARCHE jusqu'au paiement complet et effectif du prix par l’Internaute.

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent Site est la propriété de LITRIMARCHE en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents et, en tant que tel protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets. En se connectant sur le Site, l’Internaute s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de LITRIMARCHE.
 La structure générale du Site et tous ses éléments, ainsi que ceux de nos magasins existants ou à venir, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et notamment par le droit d'auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit des brevets, et le droit à l'image. En conséquence, la communication au public, partielle ou totale, à titre gratuit ou payant, sur quelque support et par quelque voie de communication que ce soit des éléments composant le site, sans l'accord de leurs ayants droits et notamment de LITRIMARCHE, sont formellement interdits et feront systématiquement l'objet de poursuite.
 La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le Site est soumise à l'autorisation expresse et préalable de LITRIMARCHE. Les liens hypertextes mis en œuvre sur le Site en direction d'autres sites ne sauraient engager la responsabilité de LITRIMARCHE, celle-ci n'exerçant aucun contrôle sur leur contenu.

ARTICLE 14 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sur ce site sont exclusivement destinées au groupe LITRIMARCHE. Toutes les informations nominatives collectées auprès de l'Internaute font l’objet d’un traitement informatique et sont nécessaires au traitement de la demande d’e-réservation effectuée par l'Internaute. Le défaut de renseignement de ces informations par l'Internaute entraînera l'impossibilité pour litrimarche.fr et le magasin de traiter la demande.

ARTICLE 15 : INFORMATIONS LÉGALES

Conformément à la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le traitement des informations nominatives relatives à l’Internaute a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) n° 1752241 v 0 le 20/03/2014. L’Internaute dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu’il peut exercer en s’adressant à LITRIMARCHE par courriel à l’adresse suivante : litrimarche.ales@gmail.com . L’Internaute peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

ARTICLE 16 : LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
 Le Magasin LITRIMARCHE ou litrimarche.fr et l’Internaute s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend qui pourrait s'élever à l'occasion de l'interprétation ou de l’exécution des présentes conditions. En cas de réclamation non résolue malgré une demande écrite auprès du magasin LITRIMARCHE ou de litrimarche.fr (selon le type de vente), le client pourra demander une médiation en contactant le centre de médiation de règlement amiable des huissiers de justice, soit par internet: : www.medicys.fr, soit par courrier postal : Médicys, 73 Boulevard de Clichy, 75009 Paris.
 A défaut d'accord entre le Magasin LITRIMARCHE ou litrimarche.fr et l’Internaute, tout litige sera soumis au Tribunal compétent du lieu du domicile du défendeur ou au choix de celui-ci, du lieu de retrait du Produit.
 Néanmoins, si l’Internaute est un professionnel, la juridiction compétente sera exclusivement le Tribunal de Commerce de Nîmes, lieu du siège social de SAS ALES LITERIE (Siret 82779549300010).
 Tous les magasins LITRIMARCHE étant des magasins adhérents indépendants, ils sont seuls responsables du suivi et de la gestion de la garantie des produits. La centrale LITRIMARCHE ne pourra être poursuivie pour un manquement ou un problème avec le magasin adhérent indépendant.

ARTICLE 17 : INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 18 : INFORMATIONS SUR LES COOKIES

Soucieux de vous apporter plus de services et de contenus personnalisés pour mieux vous satisfaire, le site Litrimarche-ales utilisera sous peu des cookies.

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ARTICLE 19 : C.G.V ET D’UTILISATION DE LA CARTE DE FIDÉLITÉ VIP CLUB LITRIMARCHÉ®

Article 1. - Caractéristiques de la carte
 La carte de fidélité VIP CLUB LITRIMARCHÉ®, conformément aux conditions générales ci-dessous décrites a pour objet de faire bénéficier aux titulaires de la carte des avantages exclusifs dans les magasins participant au programme et sur le site www.litrimarche.fr. La carte de fidélité VIP CLUB LITRIMARCHÉ® est payante et est accessible au prix de 5 euros TTC. Elle est strictement personnelle et incessible. Les droits et avantages de la carte VIP CLUB LITRIMARCHÉ® ne peuvent être cédés à titre onéreux ou échangés contre espèces. Elle ne constitue pas un moyen de paiement. Elle n’est ni remboursable, ni échangeable contre tout autre produit vendu en magasin ou sur le site Internet.
 Article 2. - Acceptation des conditions générales
 Le titulaire de la carte reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve ni restriction les présentes conditions générales. Ces conditions générales sont disponibles sur le site Internet www.litrimarche.fr et en magasin.
 Article 3 - Attribution de la carte
 La carte VIP CLUB LITRIMARCHÉ® est remise en magasin après paiement de la somme de 5 euros TTC. Pour les articles réservés sur le site Internet Click and Collect www.litrimarche.fr et retirés en magasin, la carte est délivrée par le magasin émetteur de la facture. Pour les articles commandés et livrés directement par le dépôt Litrimarché®, la carte est virtuelle et aucune carte physique ne sera envoyée. Il ne sera attribué qu’une carte par personne : même nom, prénom, adresse.
 Article 4 - Avantages de la carte fidélité
 4.1 Activation de la carte
 L’adhésion au programme de fidélité VIP CLUB LITRIMARCHÉ® nécessite de la part du client de fournir des données obligatoires, dont son nom et prénom, son adresse mail, son numéro de téléphone portable et ne pourra se faire que sous réserve que les renseignements communiqués soient complets et exploitables.
 4.2 Avantages
 La carte de fidélité VIP CLUB LITRIMARCHÉ® permet sur présentation de la carte ou par identification du client à la caisse de bénéficier d’avantages exclusifs sur une sélection d’articles signalés en magasin (avantages prix, bons plans, ventes flash, invitations à des ventes privées, services supplémentaires sur la livraison, le montage etc…).
Ces avantages sont disponibles dans l’ensemble du réseau de magasins Litrimarché® participant au programme et sur le site marchand de Litrimarché®. Les magasins Litrimarché® sont des magasins franchisés indépendants et les avantages accordés grâce à la carte de fidélité VIP CLUB LITRIMARCHÉ® peuvent être différents d’un point de vente à l’autre et sont signalés par un balisage spécifique en magasin.
 Article 5 - Durée de validité de la carte VIP CLUB LITRIMARCHÉ® et renouvellement
 5.1 Durée de validité
 La carte VIP CLUB LITRIMARCHÉ® a une durée de validité d’1 (un) an à compter de la date d’émission.
 5.2 Causes de fin de validité
 Le compte sera désactivé en cas de violation des conditions générales d’utilisation de la carte, ou de fin du programme visé à l’article 6.2. Les titulaires du compte en seront avertis par tout moyen. Toute désactivation du compte entraîne l’annulation immédiate des avantages liés sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée. Le titulaire de la carte peut sur demande auprès du magasin émetteur résilier sa carte de fidélité. Pour une adhésion en ligne, le titulaire du compte devra contacter le Service Client par courriel à contact@litrimarche.fr pour procéder à sa résiliation.
 5.3 Perte ou vol
 En cas de perte ou de vol de la carte, le titulaire devra le signaler en magasin le plus rapidement possible afin que sa carte soit bloquée. Une nouvelle carte lui sera remise gratuitement.
 Article 6 - Modification des conditions générales et arrêt du programme
 6.1 Modification des conditions générales
 Les titulaires de la carte VIP CLUB LITRIMARCHÉ® acceptent que les présentes conditions générales soient modifiées en tout ou partie, à tout moment. Dans ce cas, les titulaires seront informés par email. Les conditions générales mises à jour sont disponibles à tout moment sur www.litrimarche.fr.
 6.2 Arrêt du Programme
 Les titulaires de la carte acceptent l’éventualité d’un arrêt provisoire et / ou définitif du programme. Dans ce cas, les titulaires en seront informés au minimum un mois avant l’arrêt effectif du programme. En cas d’arrêt définitif du programme, les cartes ne seront plus valides à compter du jour de la date d’arrêt du programme, et ce sans compensation et / ou dédommagement d’aucune sorte.
 Article 7 - Collecte des données personnelles et loi informatique et liberté
 7.1 Exactitude et changement des données personnelles du titulaire de la Carte
 Le titulaire de la carte garantit l’exactitude des données apposées sur le formulaire d’adhésion. Litrimarché® ne pourra être tenu responsable des conséquences de communications d’informations erronées ou inexploitables. Tout changement dans les coordonnées du titulaire de la carte précisées dans le formulaire d’activation devra être aussitôt communiqué à Litrimarché®.
7.2 Application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés »
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 dite « Informatique et libertés » en date du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le titulaire est informé que les informations personnelles recueillies par Litrimarché® sont nécessaires au traitement de la demande d’activation et à l’application des offres personnalisées liées au Programme de fidélité. Faute de réponse à toutes les questions obligatoires du formulaire, la carte VIP CLUB LITRIMARCHÉ® ne pourra pas être activée et aucun avantage ne pourra être accordé. Les données personnelles collectées pour la carte VIP CLUB LITRIMARCHÉ® font l’objet d’un traitement informatisé. Ainsi et conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés, le titulaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données collectées le concernant. Ce droit d’accès, de rectification et de radiation des données personnelles le concernant pourra être exercé sur demande écrite uniquement auprès du magasin émetteur, ou par mail auprès du service client du site pour les adhésions en ligne à contact@litrimarche.fr. Enfin, et sauf opposition de la part du titulaire, ce dernier pourra être amené à recevoir des propositions d’autres sociétés ou associations. Ce droit d’opposition pourra être exercé par courrier auprès du magasin émetteur ou par mail auprès du service client du site selon le cas.
 Article 8 – Compétence
 En cas de litige afférent à la vente ou l’utilisation de la carte de fidélité VIP CLUB LITRIMARCHÉ®, la loi française sera seule applicable, et les tribunaux français seuls compétents.